Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site ouvrircompte.fr (ci-après « le Site »), édité par la société DocuFi SARL. Tout accès ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 – Définitions

  • « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse ouvrircompte.fr et l’ensemble de ses pages et contenus.
  • « Éditeur » : désigne la société DocuFi SARL, éditrice du Site.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au Site et consultant ses contenus.
  • « Contenu » : désigne l’ensemble des textes, guides, tutoriels, images, captures d’écran annotées, graphismes et éléments multimédia présents sur le Site.
  • « Guides » : désigne les tutoriels et guides pratiques d’ouverture de compte et de création d’espaces personnels en ligne publiés sur le Site.
  • « Organismes tiers » : désigne les banques, assurances, mutuelles, administrations, fournisseurs et services dont les procédures d’inscription sont décrites dans les Guides.

Article 2 – Objet et description du service

Le Site ouvrircompte.fr, lancé en mars 2015, est une plateforme d’information gratuite qui accompagne les internautes francophones, pas à pas, dans leurs démarches d’ouverture de compte en ligne : comptes bancaires, espaces clients, services administratifs, assurances, mutuelles, fournisseurs d’énergie, services internet et réseaux sociaux.

Le Site propose du contenu rédactionnel original à valeur ajoutée : explication des étapes d’inscription, liste des informations et justificatifs à préparer, validation du compte, et résolution des difficultés courantes rencontrées lors de la création d’un espace personnel en ligne.

Le service est entièrement gratuit et ne nécessite aucune création de compte ni inscription sur le Site lui-même.

Article 3 – Nature purement informative du contenu

Le Site est un service d’information et de pédagogie. Il ne fournit aucun conseil financier, bancaire, juridique, fiscal ou administratif personnalisé.

En particulier, l’Utilisateur reconnaît que :

  • Les Guides décrivent des procédures d’inscription de manière générale et ne tiennent pas compte de sa situation personnelle ;
  • Le Site ne recommande aucun établissement bancaire, d’assurance ou autre, et ne compare pas les offres dans un but de prescription commerciale ;
  • L’Éditeur n’est ni un établissement de crédit, ni un intermédiaire en opérations de banque (IOBSP), ni un intermédiaire en assurance, et n’est inscrit à aucun registre de l’ORIAS ;
  • Aucune ouverture de compte ni souscription ne s’effectue sur le Site : toute démarche doit être réalisée exclusivement sur le site officiel de l’Organisme tiers concerné ;
  • Avant toute décision engageante, il lui appartient de consulter les conditions contractuelles officielles de l’Organisme tiers et, si nécessaire, un professionnel habilité (conseiller bancaire, courtier agréé, avocat, etc.).

Article 4 – Sécurité et données sensibles

Le Site ne demande jamais à l’Utilisateur de communiquer ses identifiants, mots de passe, codes confidentiels, numéros de carte bancaire, RIB ou toute autre donnée d’authentification ou donnée bancaire.

L’Utilisateur s’engage à ne jamais transmettre de telles informations via le Site, y compris par le formulaire de contact. Ces données ne doivent être saisies que sur les sites officiels et sécurisés des Organismes tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de communication de données sensibles en violation du présent article, ou en cas d’usurpation de l’identité du Site par des tiers (phishing). En cas de doute, l’Utilisateur est invité à vérifier l’URL du site sur lequel il navigue.

Article 5 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d’un accès à internet et d’un navigateur web compatible. L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, qu’elles soient programmées (maintenance) ou imprévues (panne, force majeure).

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis.

Article 6 – Propriété intellectuelle

6.1 Contenu rédactionnel

L’ensemble des contenus rédactionnels, guides, tutoriels, captures d’écran annotées, graphismes, logos, icônes, mises en page et éléments de charte graphique du Site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de DocuFi SARL. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.2 Marques et logos des Organismes tiers

Les marques, logos et dénominations des Organismes tiers cités dans les Guides demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur citation est faite à titre strictement informatif, dans le cadre de l’usage nécessaire pour désigner le service décrit, et n’implique aucune affiliation, partenariat ou approbation de la part de ces Organismes.

Article 7 – Utilisation autorisée

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses contenus exclusivement dans le cadre suivant :

  • Consultation personnelle et non commerciale des Guides ;
  • Utilisation des informations à titre de préparation de ses propres démarches d’inscription ;
  • Consultation du contenu rédactionnel à titre informatif.

Article 8 – Comportements interdits

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de :

  • Reproduire, distribuer ou commercialiser les contenus du Site sans autorisation écrite préalable ;
  • Utiliser des robots, scrapers ou tout dispositif automatisé pour extraire massivement des données du Site ;
  • Tenter de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du Site ;
  • Utiliser les informations du Site pour usurper l’identité d’un tiers, ouvrir un compte au nom d’autrui sans autorisation, ou commettre toute fraude ;
  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • Utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • Créer un site miroir ou reproduire l’architecture du Site.

Article 9 – Procédure de signalement et droit de retrait

Tout titulaire de droits (marque, droit d’auteur, droit à l’image) peut demander le retrait ou la modification d’un contenu le concernant. De même, tout Utilisateur peut signaler une erreur ou une information obsolète dans un Guide.

Procédure de signalement :

  1. Envoyez un email à contact@ouvrircompte.fr avec l’objet « Demande de retrait » ou « Signalement d’erreur » ;
  2. Précisez clairement le ou les contenus concernés (titre du guide, URL de la page) ;
  3. Pour une demande de retrait, joignez un justificatif de votre qualité d’ayant droit ;
  4. L’Éditeur s’engage à traiter la demande sous 72 heures ouvrées.

Cette procédure témoigne de l’engagement de DocuFi SARL à maintenir des contenus exacts, à jour et respectueux des droits de chacun.

Article 10 – Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations fiables, vérifiées et régulièrement mises à jour. Toutefois :

  • Les procédures, conditions, tarifs et offres des Organismes tiers évoluent en permanence et relèvent de leur seule responsabilité ; un Guide peut ne pas refléter la dernière version d’une procédure ;
  • Le contenu rédactionnel est fourni à titre informatif et ne saurait se substituer aux conditions officielles et communications des Organismes tiers ;
  • L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des informations du Site, ni des dommages directs ou indirects en résultant ;
  • L’Éditeur n’est pas partie à la relation contractuelle qui pourrait se nouer entre l’Utilisateur et un Organisme tiers.

Article 11 – Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers les sites officiels des Organismes tiers et d’autres sites. L’Éditeur n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et recommande aux Utilisateurs de consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à chaque site tiers.

Article 12 – Évolution des contenus

Le catalogue de Guides disponibles sur le Site évolue régulièrement. L’Éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente d’un guide spécifique et se réserve le droit de retirer ou modifier tout contenu à tout moment, notamment suite à l’évolution d’une procédure ou à une demande légitime d’un ayant droit.

Article 13 – Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), accessible à l’adresse : www.cmap.fr.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

  • Email : contact@ouvrircompte.fr
  • Courrier : DocuFi SARL – 32, Rue des Acacias, 69002 Lyon, France