Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ouvrircompte.fr les présentes mentions légales.

Article 1 – Éditeur du site

Raison sociale : DocuFi SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 32, Rue des Acacias, 69002 Lyon, France
SIRET : 123 456 789 00012
RCS : Lyon B 123 456 789
TVA intracommunautaire : FR12123456789
Directeur de la publication : Amani Ben Hssine, en qualité de gérant de la société DocuFi SARL
Email de contact : contact@ouvrircompte.fr
Téléphone : +33 (0)4 78 00 12 34

Article 2 – Hébergement

Le site ouvrircompte.fr est hébergé par :

Hébergeur : Cloudways (filiale de DigitalOcean)
Société : DigitalOcean Holdings, Inc.
Siège social : 101 6th Avenue, New York, NY 10013, États-Unis
Site web : www.cloudways.com

Article 3 – Objet du site

Lancé en mars 2015, le site ouvrircompte.fr est un site d’information à vocation pratique, destiné au public francophone. Il a pour objet principal d’accompagner les internautes dans leurs démarches d’ouverture de compte et de création d’espaces personnels en ligne : comptes bancaires, espaces clients, services administratifs, assurances, mutuelles, fournisseurs d’énergie, services internet et réseaux sociaux.

Le site propose des guides pratiques et tutoriels rédactionnels expliquant les étapes d’inscription, les informations et justificatifs à préparer, la validation du compte et la résolution des difficultés courantes rencontrées lors de la création d’un espace personnel en ligne.

Article 4 – Indépendance et absence d’affiliation

OuvrirCompte.fr est un site d’information strictement indépendant. DocuFi SARL n’est affiliée à aucune banque, compagnie d’assurance, mutuelle, administration, fournisseur d’énergie ou service mentionné sur le site. Les guides publiés ne constituent ni une offre commerciale, ni une recommandation d’un établissement particulier, ni un démarchage bancaire ou financier au sens du Code monétaire et financier.

Le site n’est pas un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), ni un intermédiaire en assurance, et n’est inscrit à aucun registre de l’ORIAS. Aucune souscription, ouverture de compte ou opération ne peut être réalisée directement sur le site : l’utilisateur est systématiquement renvoyé vers les sites officiels des organismes concernés pour effectuer ses démarches.

Article 5 – Propriété intellectuelle

5.1 Contenu rédactionnel du site

L’ensemble des contenus rédactionnels présents sur le site (textes, guides, tutoriels, captures d’écran annotées, articles, mise en page, charte graphique, logo) est la propriété exclusive de DocuFi SARL ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DocuFi SARL.

5.2 Marques et logos cités

Les marques, dénominations sociales, logos et noms de services (banques, assurances, administrations, fournisseurs, réseaux sociaux) cités sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur mention sur ouvrircompte.fr est faite à titre strictement informatif et descriptif, dans le cadre de l’usage nécessaire de la marque pour désigner le service concerné, sans qu’aucune confusion, affiliation ou partenariat ne puisse en être déduit.

5.3 Droit de retrait

Si vous êtes titulaire de droits et estimez qu’un contenu du site porte atteinte à vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse contact@ouvrircompte.fr en précisant le ou les contenus concernés. Nous nous engageons à examiner votre demande et, le cas échéant, à procéder au retrait dans un délai maximum de 72 heures ouvrées suivant la réception de votre demande justifiée.

Article 6 – Limitation de responsabilité

DocuFi SARL s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, les procédures d’inscription, les conditions d’ouverture, les tarifs et les offres des organismes décrits évoluent régulièrement et relèvent de la seule responsabilité de ces organismes. La société ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations diffusées.

Les contenus du site sont fournis à titre strictement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, bancaire, juridique, fiscal ou administratif personnalisé. Avant toute décision (ouverture de compte, souscription d’un produit bancaire ou d’assurance), l’utilisateur est invité à consulter les conditions officielles de l’organisme concerné et, si nécessaire, un professionnel habilité.

L’utilisation des informations disponibles sur le site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. DocuFi SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, des décisions prises sur la base de ses contenus, ou de l’impossibilité d’y accéder.

Important – sécurité : OuvrirCompte.fr ne demande jamais et ne doit jamais recevoir vos identifiants, mots de passe, codes de carte bancaire ou toute donnée d’authentification. Ces informations ne doivent être saisies que sur les sites officiels des organismes concernés.

Article 7 – Liens hypertextes

Le site ouvrircompte.fr contient des liens hypertextes vers les sites officiels des organismes décrits dans ses guides ainsi que vers d’autres sites tiers. DocuFi SARL n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur fonctionnement.

La mise en place de liens hypertextes vers le site ouvrircompte.fr est autorisée sans demande préalable, sous réserve que cela ne porte pas atteinte à l’image du site.

Article 8 – Accessibilité

DocuFi SARL s’engage à rendre le site ouvrircompte.fr accessible au plus grand nombre. Le site est conçu pour être compatible avec les navigateurs modernes et les appareils mobiles. En cas de difficulté d’accès, vous pouvez nous contacter à contact@ouvrircompte.fr.

Article 9 – Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@ouvrircompte.fr
• Par courrier : DocuFi SARL – 32, Rue des Acacias, 69002 Lyon, France
• Par téléphone : +33 (0)4 78 00 12 34