L’activité de transport de personnes dite également VTC est réglementée. Avant d’exercer, vous devez vous inscrire au registre VTC et obtenir une attestation d’inscription ainsi qu’un macaron.
Cette inscription s’effectue en ligne depuis le site officiel https://registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr/public/accueil. Elle consiste à remplir le formulaire d’inscription, transmettre les documents demandés et payer les frais requis.
Vous allez obtenir par la suite un certificat d’inscription et également votre macaron registre VTC.
Pour en savoir plus sur cette démarche, on vous invite à lire notre tutoriel.
Comment s’inscrire au registre VTC ?
Le chauffeur de Véhicule de Transport avec Chauffeur est désormais une véritable profession. C’est pour cette raison qu’elle est devenue réglementée. En effet, toute personne qui compte exercer cette activité doit s’inscrire au registre VTC.
Sachez que cette inscription est valable pendant 5 ans et que vous devez la renouveler chaque 5 ans.
Étape n°1 : Ouvrir un compte en ligne
Cette inscription en ligne s’effectue depuis un compte que le chauffeur doit créer sur le site officiel https://registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr/public/accueil.
Ceci est une capture d’écran du site https://registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr/public/accueil
Pour ce faire, il devra se rendre sur ce site, cliquez sur la rubrique Se connecter et accéder à son compte. Il pourra y accéder avec un compte Cerbère (si vous n’avez pas de compte, voici comment créer un compte Cerbère) ou via FranceConnect.
Une fois que vous êtes connecté, on vous demande d’ouvrir un compte pour son entreprise tout en renseignant les informations demandées.
Vous allez recevoir un e-mail de confirmation. Cliquez alors sur le lien d’activation.
Étape n°2 : Transmettre les documents d’inscription registre VTC
L’étape suivante consiste à transmettre les pièces justificatives demandées qui sont :
- Votre attestation d’assurance RC PRO (obligatoire),
- Une copie du justificatif d’immatriculation de votre entreprise (K-BIS ou SIREN),
- La carte grise du véhicule qui sera utilisé pour exercer l’activité,
- La carte professionnelle du chauffeur.
Votre dossier sera traité par un instructeur. Vous allez recevoir une réponse entre quelques minutes à quelques jours.
Néanmoins, si après une dizaine de jours, vous n’avez pas reçu une réponse, veuillez appeler le numéro de téléphone 01 72 81 01 75 en vous munissant de votre numéro de SIREN.
Étape n°3 : Régler les frais d’inscription
Les frais d’inscription au registre des VTC sont les mêmes partout. Ils sont fixés à 170 euros. Veuillez ainsi effectuer votre paiement en ligne en saisissant vos coordonnées bancaires.
Vous allez par la suite recevoir votre attestation d’inscription par e-mail.
Étape n°4 : Demande de macaron en ligne
Il est possible ainsi de demander votre macaron. En effet, lorsque vous accédez à votre compte, le lien Mes commandes de macaron est affiché. En cliquant dessus, vous serez orienté vers le site de l’imprimerie nationale.
Vérifiez que toutes les informations sont correctes et complétez vos coordonnées pour recevoir votre macaron.
On vous demande aussi de payer par carte bancaire un montant de 36,70 euros.
Étape n°5 : Imprimer votre macaron
Il ne vous reste ainsi qu’à télécharger votre macaron provisoire pour le mettre dans votre véhicule.
Après quelques jours, votre macaron définitif vous sera envoyé par courrier postal.
